Cette page précise les conditions de remboursement et de résiliation applicables aux prestations de conseil de Vossmere. Elle complète nos conditions d’utilisation.
1. Principe général
Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Chaque mission fait l’objet d’un devis et d’un contrat précisant le périmètre, le calendrier de facturation et les modalités de paiement.
2. Diagnostic ciblé
Pour une prestation de diagnostic réglée d’avance, vous disposez d’un délai de quatorze jours après signature pour demander l’annulation, à condition que les travaux n’aient pas encore commencé. Dans ce cas, les sommes versées vous sont intégralement restituées sous trente jours.
3. Missions de conseil
Les missions facturées au mois peuvent être interrompues moyennant un préavis écrit de trente jours. Les honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés à la date d’effet de la résiliation restent dus ; les sommes versées au titre de prestations non encore réalisées sont remboursées au prorata.
4. Conseil permanent
Les mandats annuels prévoient des modalités de résiliation et de remboursement détaillées dans le contrat signé. Sauf stipulation contraire, un préavis de soixante jours s’applique.
5. Délais de remboursement
Tout remboursement validé est effectué dans un délai de trente jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial, sauf accord contraire entre les parties.
6. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la référence du devis ou du contrat concerné. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.